Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de FXplus

Article 1 (Définitions des présentes conditions générales)

Les termes suivants, utilisés dans les présentes conditions générales, ont la signification indiquée ci-dessous.

• « Ce service » : service d'ouverture de compte de trading sur le marché des changes à l'étranger « FXplus »
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui utilise le service
• « Ce site » : le site Web sur lequel sont proposés et annoncés les services
• « Chaque courtier » : les courtiers en devises étrangers (opérateurs) avec lesquels notre société travaille en partenariat

Article 2 (Champ d'application et modification des présentes conditions générales)

Les présentes conditions générales régissent les relations avec les utilisateurs du Service. En outre, le Service se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans l'accord préalable des utilisateurs, notamment en cas d'adoption, de modification ou d'abrogation de lois ou de règlements. Dans ce cas, les conditions générales modifiées prendront effet dès leur publication sur le site Web du Service.

Article 3 (Mise en place de l'environnement d'utilisation)

L'utilisateur doit, à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, se procurer les équipements de communication, les logiciels et tout autre matériel nécessaire à l'utilisation du présent service, et veiller à ce que celui-ci soit opérationnel. Il doit également, à ses propres frais et sous sa propre responsabilité, se connecter au présent service via le service de télécommunications de son choix.

Article 4 (Procédures d'utilisation, etc.)

Lors de l'utilisation du présent service, l'utilisateur est tenu de gérer les informations relatives à sa demande sous sa propre responsabilité. Les informations d'utilisateur enregistrées sont stockées dans la base de données du présent service à des fins d'exploitation de celui-ci, et ne seront utilisées qu'aux fins prévues par le présent service. En outre, si une demande relève de l'un des cas énumérés ci-dessous, le présent service peut refuser la demande, résilier le contrat concerné et refuser l'utilisation du présent service à l'avenir.

• En cas de demande fondée sur des informations inexactes
• Si l'utilisateur concerné a déjà manqué à ses obligations contractuelles dans le cadre du présent service
• Si nous estimons que la poursuite de la fourniture de ce service est difficile pour des raisons valables
• Par ailleurs, lorsque notre société estime que cela entrave considérablement l'exercice de ses activités

Article 5 (Interdiction de modifier les informations relatives à l'IB enregistré, etc.)

Si l'utilisateur ouvre un compte auprès d'un courtier par l'intermédiaire du présent service ou des différentes campagnes publicitaires que nous menons en ligne, il ne doit pas modifier l'IB (intermédiaire) de ce compte ; il en va de même pour les comptes supplémentaires.

Article 6 (Étendue de la responsabilité personnelle)

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son utilisation du présent service, de toutes les transactions effectuées avec les courtiers par le biais dudit service, ainsi que des conséquences qui en découlent. En outre, si l'utilisateur cause un préjudice au présent service ou à un tiers du fait de son utilisation du présent service (y compris dans le cas où un tiers ou le présent service subirait un préjudice du fait du non-respect par l'utilisateur des obligations prévues dans les présentes conditions générales), il est tenu de réparer ce préjudice à ses propres frais et sous sa propre responsabilité.

Article 7 (Étendue de la clause de non-responsabilité)

Le présent service peut être temporairement interrompu sans préavis aux utilisateurs si l'une des situations suivantes se présente.

• lorsqu'il s'agit d'effectuer des opérations de maintenance, régulières ou d'urgence, sur les équipements utilisés pour ce service
• En cas d'impossibilité de fournir le présent service en raison d'un incendie, d'une coupure de courant, etc.
• Si la fourniture du présent service devient impossible en raison de catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, des éruptions volcaniques, des inondations ou des tsunamis
• En cas d'impossibilité de fournir le présent service en raison d'une guerre, de troubles, d'émeutes, de troubles civils, de conflits sociaux, etc.
• En cas de défaillance des équipements ou des systèmes utilisés par notre société, ou pour des raisons liées à la maintenance ou à l'entretien
• Par ailleurs, lorsque nous estimons, pour des raisons opérationnelles ou techniques, qu'une interruption temporaire du service est nécessaire

Même si la fourniture du présent service venait à être retardée ou interrompue pour l'une des raisons énumérées au paragraphe précédent ou pour toute autre raison, nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages subis par l'utilisateur ou par des tiers du fait de cette situation, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes conditions générales.

Article 8 (Protection des données à caractère personnel)

Dans le cadre de ce service, les données à caractère personnel et les informations similaires seront traitées de manière appropriée, conformément à la « Politique de confidentialité ».

Article 9 (Tribunal compétent exclusif)

En cas de litige entre l'utilisateur et le présent service, le tribunal de commerce compétent pour le siège social de notre société sera désigné comme tribunal compétent exclusif de première instance.

Article 10 (Remarques concernant l'utilisation d'International)

L'utilisateur doit être pleinement conscient que l'Internet est un réseau international et s'engage à respecter les réglementations en vigueur dans le pays ou la région où il utilise le service ou réside.

Dispositions finales

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur le 11 novembre 2010.

Historique des révisions

1er février 2012 : révision partielle de l'article 4 ; 1er mai
2012 : révision partielle de l'article 5 ; 1er janvier
2013 : révision partielle de l'article 7 ; 1er décembre
2013 : révision partielle de l'article 1 ; 1er
janvier 2014 : révision partielle de l'article 7 ; 1er
décembre 2015, article 5, révisé en partie le
1er mars 2016, article 5, révisé en partie le
1er mars 2017, révision de la formulation de l'ensemble des articles