Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de FXplus

Article 1 (Définitions des présentes conditions générales)

Les termes suivants utilisés dans les présentes conditions générales ont la signification indiquée ci-dessous.

• « Ce service » : service d'ouverture de compte de trading sur le marché des changes à l'étranger « FXplus »
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui utilise le service
• « Ce site » : le site Web sur lequel sont proposés et annoncés les services
• « Chaque courtier » : les courtiers en devises étrangers (opérateurs) avec lesquels notre société a conclu un partenariat

Article 2 (Champ d'application et révision des présentes conditions générales)

Les présentes conditions générales régissent les relations avec les utilisateurs du Service. En outre, le Service se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans l'accord préalable des utilisateurs, notamment en cas d'adoption, de modification ou d'abrogation de lois ou de règlements. Dans ce cas, les conditions générales modifiées prendront effet dès leur publication sur le site Web du Service.

Article 3 (Mise en place de l'environnement d'utilisation)

L'utilisateur doit se procurer, à ses frais et sous sa propre responsabilité, les équipements de communication, les logiciels et tout autre matériel nécessaire à l'utilisation du présent service, et veiller à ce que ceux-ci soient opérationnels. Il doit également se connecter au présent service via un service de télécommunications de son choix, à ses frais et sous sa propre responsabilité.

Article 4 (Procédures d'utilisation, etc.)

Lors de l'utilisation du présent service, l'utilisateur est tenu de gérer les informations relatives à sa demande sous sa propre responsabilité. Les informations d'utilisateur enregistrées sont stockées dans la base de données du présent service à des fins d'exploitation de celui-ci, et ne seront utilisées qu'aux fins prévues par le présent service. En outre, si une demande relève de l'un des cas énumérés ci-dessous, le présent service peut refuser la demande, résilier le contrat concerné et refuser l'utilisation du présent service à l'avenir.

• Si la demande a été effectuée sur la base d'informations inexactes
• Si l'utilisateur concerné a déjà manqué à ses obligations contractuelles dans le cadre du présent service
• Si nous estimons que la poursuite de la fourniture de ce service est difficile pour des raisons valables
• Par ailleurs, lorsque notre société estime que cela entrave considérablement l'exercice de ses activités

Article 5 (Interdiction de modifier les informations relatives à l'IB enregistré, etc.)

Si l'utilisateur ouvre un compte auprès d'un courtier par l'intermédiaire du présent service ou des différentes activités publicitaires que notre société mène en ligne, il ne doit pas modifier l'IB (introducteur) de ce compte ; il en va de même pour tout compte supplémentaire.

Article 6 (Étendue de la responsabilité personnelle)

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son utilisation du présent service, de toutes les transactions effectuées avec les courtiers par le biais dudit service, ainsi que de leurs conséquences. En outre, si l'utilisateur cause un préjudice au présent service ou à un tiers du fait de son utilisation du présent service (y compris dans le cas où un tiers ou le présent service subirait un préjudice du fait du non-respect par l'utilisateur des obligations prévues par les présentes conditions générales), il est tenu de réparer ce préjudice à ses propres frais et sous sa propre responsabilité.

Article 7 (Étendue de la clause de non-responsabilité)

Le présent service peut être temporairement interrompu sans préavis aux utilisateurs si l'une des situations suivantes se présente.

• lorsqu'il est nécessaire d'effectuer la maintenance des équipements utilisés pour ce service, que ce soit de manière régulière ou en urgence
• En cas d'incendie, de coupure de courant ou de toute autre circonstance rendant impossible la fourniture du présent service
• Si la fourniture du présent service devient impossible en raison de catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, des éruptions volcaniques, des inondations ou des tsunamis
• En cas d'impossibilité de fournir le présent service en raison d'une guerre, de troubles, d'émeutes, de désordres ou de conflits sociaux, etc.
• en cas de défaillance des équipements ou des systèmes utilisés par notre société, ou pour des raisons liées à la maintenance ou à l'entretien
• Par ailleurs, lorsque nous estimons, pour des raisons opérationnelles ou techniques, qu'une interruption temporaire du service est nécessaire

Même si la fourniture du présent service venait à être retardée ou interrompue pour l'une des raisons énumérées au paragraphe précédent ou pour toute autre raison, nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages subis par l'utilisateur ou par des tiers du fait de cette situation, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes conditions générales.

Article 8 (Protection des données à caractère personnel)

Dans le cadre de ce service, les données à caractère personnel et les informations similaires seront traitées de manière appropriée, conformément à la « Politique de confidentialité ».

Article 9 (Tribunal compétent exclusif)

En cas de litige entre l'utilisateur et le présent service, le tribunal de commerce compétent pour le siège social de notre société sera désigné comme tribunal compétent exclusif de première instance.

Article 10 (Remarques concernant l'utilisation d'International)

L'utilisateur doit comprendre pleinement que l'Internet est un réseau international et s'engage à respecter les réglementations en vigueur dans le pays ou la région où il utilise le service ou réside.

Dispositions finales

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur le 11 novembre 2010.

Historique des révisions

1er février 2012 : modification partielle de l'article 4 ; 1er mai
2012 : modification partielle de l'article 5 ; 1er janvier
2013 : modification partielle de l'article 7 ; 1er décembre
2013 : modification partielle de l'article 1 ; 1er janvier
2014 : modification partielle de l'article 7 ; 1er décembre
2015, article 5 partiellement
révisé le 1er mars 2016, article 5 partiellement révisé le 1er mars
2017, révision de la formulation de l'ensemble des articles