Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de FXplus

Article 1 (Définitions des présentes conditions générales)

Les termes suivants, utilisés dans les présentes conditions générales, ont la signification indiquée ci-dessous.

• « Ce service » : service d'ouverture de compte FX à l'étranger « FXplus »
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le service
• « Ce site » : site Web sur lequel sont proposés et annoncés les services
• « Chaque courtier » : les courtiers (opérateurs) de Forex étrangers avec lesquels notre société a conclu un partenariat

Article 2 (Champ d'application et révision des présentes conditions générales)

Les présentes conditions générales régissent les relations avec les utilisateurs du Service. Par ailleurs, le Service se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans l'accord préalable des utilisateurs, notamment en cas d'adoption, de modification ou d'abrogation de lois ou de règlements. Dans ce cas, les conditions générales modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web du Service.

Article 3 (Mise en place de l'environnement d'utilisation)

L'utilisateur doit se procurer, à ses frais et sous sa propre responsabilité, les équipements de communication, les logiciels et tout autre matériel nécessaire à l'utilisation du présent service, et veiller à ce que celui-ci soit opérationnel. Il doit également se connecter au présent service via un service de télécommunications de son choix, à ses frais et sous sa propre responsabilité.

Article 4 (Procédures d'utilisation, etc.)

Lors de l'utilisation du présent service, l'utilisateur est tenu de gérer les informations relatives à sa demande sous sa propre responsabilité. Les informations utilisateur enregistrées sont stockées dans la base de données du présent service à des fins d'exploitation de celui-ci, et ne seront utilisées qu'aux fins prévues par le présent service.Par ailleurs, si une demande d’inscription répond à l’un des critères énumérés ci-dessous, le Service peut refuser ladite demande, résilier le contrat correspondant et interdire l’utilisation du Service à l’avenir.

• En cas de demande comportant des informations inexactes
• Si l'utilisateur concerné a déjà manqué à ses obligations contractuelles dans le cadre du présent service
• Si notre société estime que la poursuite de la fourniture du présent service est difficile pour des raisons valables
• Par ailleurs, lorsque notre société estime que cela entrave considérablement l'exercice de ses activités

Article 5 (Interdiction de modifier les informations relatives à l'IB enregistré, etc.)

Si l'utilisateur ouvre un compte auprès d'un courtier par le biais du présent service ou des différentes campagnes publicitaires menées en ligne par notre société, il ne doit pas modifier l'IB (intermédiaire) associé à ce compte ; cette règle s'applique également aux comptes supplémentaires.

Article 6 (Étendue de la responsabilité individuelle)

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son utilisation du présent service, de toutes les transactions effectuées avec les différents courtiers par le biais dudit service, ainsi que des conséquences qui en découlent.En outre, si l'utilisateur cause un préjudice au présent service ou à un tiers du fait de l'utilisation du présent service (y compris dans le cas où un tiers ou le présent service subirait un préjudice du fait du non-respect par l'utilisateur des obligations prévues dans les présentes conditions générales), il s'engage à indemniser ce préjudice à ses propres frais et sous sa propre responsabilité.

Article 7 (Portée de la clause de non-responsabilité)

Le présent service peut être temporairement interrompu sans préavis aux utilisateurs si l'une des situations suivantes se présente.

• En cas d'intervention de maintenance, régulière ou d'urgence, sur les équipements utilisés pour ce service
• En cas d'impossibilité de fournir le présent service en raison d'un incendie, d'une coupure de courant, etc.
• En cas d'impossibilité de fournir le présent service en raison de catastrophes naturelles telles que des tremblements de terre, des éruptions volcaniques, des inondations ou des tsunamis
• En cas d'impossibilité de fournir le présent service en raison d'une guerre, de troubles, d'émeutes, de désordres ou de conflits sociaux, etc.
• En cas de défaillance des équipements ou des systèmes utilisés par notre société, ou pour des raisons liées à leur entretien ou à leur maintenance, etc.
• Par ailleurs, lorsque nous estimons, pour des raisons opérationnelles ou techniques, qu'une interruption temporaire du service est nécessaire

Même si un retard ou une interruption de la fourniture du présent service venait à se produire pour l'une des raisons énumérées au paragraphe précédent ou pour toute autre raison, le présent service décline toute responsabilité quant aux dommages subis par l'utilisateur ou par des tiers du fait de ces circonstances, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes conditions générales.

Article 8 (Protection des données à caractère personnel)

Dans le cadre de ce service, les données à caractère personnel et les informations similaires seront traitées de manière appropriée, conformément à la « Politique de confidentialité ».

Article 9 (Tribunal compétent exclusif)

En cas de litige entre l'utilisateur et le présent service, le tribunal de commerce compétent pour le siège social de notre société sera désigné comme tribunal compétent exclusif de première instance.

Article 10 (Remarques concernant l'utilisation à l'international)

L'utilisateur doit pleinement comprendre que l'Internet est un réseau qui dépasse les frontières et s'engage à respecter les réglementations en vigueur dans le pays ou la région où il utilise le service ou réside.

Dispositions finales

Les présentes conditions générales d'utilisation entreront en vigueur le 11 novembre 2010.

Historique des révisions

1er février 2012 : révision partielle de l'article 4 ; 1er mai
2012 : révision partielle de l'article 5 ; 1er janvier
2013 : révision partielle de l'article 7 ; 1er décembre
2013 : révision
partielle de l'article 1 ; 2014, 1er janvier : révision partielle de l'article 7 ; 1er décembre
2015 : révision partielle de l'article 5 ; 1er mars
2016 : révision partielle de l'article 5 ; 1er
mars 2017 : révision de la formulation de tous les articles